Cette session propose une analyse approfondie du cadre juridique, fiscal et comptable applicable aux associations, ONG et autres structures à but non lucratif dans l’espace OHADA. À travers une approche pratique, elle permet d’identifier les obligations déclaratives, les limites de l’exonération fiscale, les responsabilités des dirigeants et les bonnes pratiques en matière de gestion comptable. Elle s’adresse aux responsables d’ENL, aux juristes, comptables et toute personne impliquée dans la gouvernance de ces entités.
Les associations, ONG, fondations et autres structures à but non lucratif occupent une place croissante dans l’écosystème économique et social de l’Afrique francophone. Leur encadrement juridique et fiscal demeure pourtant complexe et parfois flou, nécessitant une expertise adaptée aux réalités nationales et aux exigences du droit OHADA.
Un statut juridique souvent mal compris
Les entités à but non lucratif sont souvent constituées sous forme d’associations, dont la reconnaissance juridique varie selon les États. Dans l’espace OHADA, bien que le droit des sociétés commerciales soit harmonisé, le statut associatif reste régi principalement par les législations nationales. Cette dualité peut entraîner des incertitudes juridiques sur la capacité d’agir en justice, la signature de contrats ou la gestion de fonds internationaux. Il est donc crucial de bien structurer ces entités dès leur création.
« Une gouvernance associative solide commence par une reconnaissance juridique claire et une maîtrise des régimes fiscaux applicables. »
— Momoya Sylla, Président de l’IFEJ
La fiscalité, entre exonérations et obligations
Contrairement aux idées reçues, les entités à but non lucratif ne sont pas automatiquement exemptées d’impôts. En Afrique, leur fiscalité dépend de la nature de leurs activités, de leurs ressources et de leur statut officiel. Si certaines bénéficient d’exonérations sur la TVA ou les impôts sur les sociétés, d’autres sont tenues de produire une comptabilité transparente et de s’acquitter de diverses taxes. La frontière entre but non lucratif et activité économique devient donc un point de vigilance majeur.
Les risques juridiques liés à la gouvernance
Un grand nombre d’ONG ou d’associations rencontrent des difficultés liées à une gouvernance floue : cumul de fonctions, absence de transparence financière, non-renouvellement des organes. Ces défaillances peuvent entraîner des sanctions administratives, la perte d’agrément ou la suspension des financements. La mise en place de statuts clairs, de procédures internes et de formations adaptées est indispensable pour prévenir les contentieux.
Un accompagnement juridique essentiel
Face à ces enjeux, l’appui de juristes spécialisés s’impose. L’IFEJ intervient dans l’accompagnement des structures non lucratives en leur proposant des audits de conformité, des formations en gouvernance et fiscalité, ainsi que des outils pour sécuriser leur fonctionnement. Cet accompagnement est d’autant plus crucial que les partenaires techniques et financiers exigent désormais un haut niveau de professionnalisme et de traçabilité.