Cette animation permet de comprendre les mécanismes de recours et de règlement des litiges dans les marchés publics, à travers la saisine de l’ARMP. Elle présente les étapes de la procédure, les conditions de recevabilité, les délais, ainsi que les droits des parties. À partir d’exemples concrets, elle aide les acteurs à sécuriser leurs démarches et à mieux défendre leurs intérêts en cas de contestation d’attribution ou d’exécution contractuelle.
Dans le cadre des marchés publics, les entreprises disposent d’un recours en cas d’irrégularité ou de litige. La saisine de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) constitue un outil essentiel pour garantir la transparence, l’équité et la régularité des procédures de passation. Encore faut-il comprendre les étapes et les conditions à respecter pour une saisine efficace.
L’ARMP, un organe de régulation et de recours
L’ARMP est l’organe indépendant chargé de veiller au bon déroulement des procédures de passation, d’exécution et de régulation des marchés publics. Elle joue un rôle clé dans le traitement des plaintes, réclamations ou dénonciations, en intervenant à la fois comme arbitre et conseiller. La saisine de l’ARMP peut émaner d’un candidat évincé, d’un soumissionnaire ou de toute personne ayant un intérêt direct et légitime à agir. Cette procédure contribue au renforcement de la bonne gouvernance et de la concurrence loyale.
« La maîtrise de la procédure devant l’ARMP n’est pas seulement un droit, c’est une exigence stratégique pour tout opérateur économique. »
— Momoya SYLLA, Président de l’IFEJ
Les conditions de recevabilité d’une saisine
Pour être recevable, une saisine doit respecter plusieurs conditions : elle doit être introduite dans un délai strict après la notification de la décision contestée (généralement entre 3 et 10 jours), comporter des éléments de preuve et exposer clairement les motifs du recours. Toute imprécision ou dépassement de délai peut entraîner un rejet automatique. L’assistance d’un juriste ou avocat maîtrisant le droit des marchés publics s’avère donc souvent indispensable.
Déroulement de la procédure devant l’ARMP
Une fois saisie, l’ARMP suit une procédure contradictoire : elle notifie la plainte à l’autorité contractante, ouvre une période de réponse, puis peut procéder à une audition ou à une enquête. À l’issue de l’instruction, l’ARMP rend une décision motivée pouvant aller jusqu’à l’annulation de la procédure de passation ou la reprise partielle de l’appel d’offres. Ces décisions ont un caractère contraignant, bien qu’elles puissent être contestées devant les juridictions administratives compétentes.
Un mécanisme au service de la transparence
La saisine de l’ARMP n’est pas seulement un acte contentieux : elle participe à l’assainissement du système de commande publique. Elle permet de dénoncer les pratiques anticoncurrentielles, les conflits d’intérêts ou les violations manifestes du droit applicable. Pour les entreprises opérant dans l’espace OHADA, la compréhension de ce mécanisme constitue un atout stratégique, tant pour protéger leurs droits que pour sécuriser leurs investissements.