Gestion juridique, fiscale, sociale du personnel

Objectif de la session

Cet seminaire vise à renforcer la maîtrise des règles juridiques, fiscales et sociales encadrant la gestion du personnel au sein des entreprises. Elle aborde notamment les aspects liés au contrat de travail, à la rémunération, aux obligations fiscales et déclaratives, ainsi qu’aux droits sociaux des salariés. Un accent particulier est mis sur les pratiques conformes dans l’espace OHADA et les défis rencontrés par les employeurs en Afrique de l’Ouest.


Contenu du séminaire

  • Le contrat de travail : cadre légal et bonnes pratiques

    • Typologies de contrats (CDD, CDI, stage, etc.)

    • Clauses essentielles, période d’essai, renouvellement, résiliation

    • Spécificités dans les États membres de l’OHADA

  • Rémunération et éléments accessoires

    • Salaire de base, primes, avantages en nature

    • Politique salariale, égalité de traitement

    • Retenues légales et conformité

  • Obligations fiscales et sociales de l’employeur

    • Déclarations fiscales et cotisations sociales

    • Obligations vis-à-vis des administrations locales (CNSS, impôts)

    • Gestion des risques liés aux contrôles et sanctions

  • Les droits sociaux des salariés

    • Droit à la protection sociale, congés, sécurité au travail

    • Dialogue social, syndicats, procédures disciplinaires

    • Gestion des conflits individuels et collectifs

  • Pratiques conformes dans l’espace OHADA

    • Harmonisation des règles de droit du travail et du droit des sociétés

    • Jurisprudence récente en matière sociale et fiscale

    • Cas pratiques et retours d’expérience régionaux

  • Défis et solutions pour les employeurs en Afrique de l’Ouest

    • Adaptation des politiques RH aux réalités juridiques locales

    • Gestion du personnel dans un contexte pluri-juridique

    • Digitalisation des processus RH et conformité

Infos

  • Format Séminaire
  • Horaires 12 Juillet 2025
    08h30 - 13h00
  • Intervenant Momoya Sylla
    Hamidou Dramé
  • Tarif public 240 € TTC
  • Adresse Hotel Onomo