Règlementation et opportunités liées au contenu local en Afrique

Comprendre le cadre juridique du contenu local en Afrique

• Définitions, objectifs et principes généraux

• Panorama des législations nationales (Guinée, Côte d’Ivoire, RDC, etc.)

• Place du contenu local dans les codes miniers et pétroliers

Relations communautaires : entre obligation légale et dialogue social

• Droits des communautés locales dans les zones d’exploitation

• Outils de concertation : comités, protocoles d’accord, consultations préalables

• Prévenir et gérer les conflits communautaires

Identifier les obligations contractuelles et réglementaires

• Quotas d’emploi local, sous-traitance, formation

• Clauses types dans les conventions minières

• Suivi et reporting des engagements

Stratégies juridiques d’adaptation des entreprises

• Intégrer les exigences locales dans les contrats

• Gouvernance interne et due diligence

• Dialogue avec les autorités de régulation

Contenu local comme levier de développement économique

• Promotion des PME locales et des chaînes de valeur

• Formation, transfert de compétences, innovation locale

• Partenariats public-privé pour un impact durable

Cas pratiques et jurisprudence récente

• Études de cas de projets miniers en Afrique de l’Ouest

• Bonnes pratiques et leçons tirées du terrain

• Analyse d’experts sur les enjeux juridiques actuels