Objectif de la session
Cette session propose une analyse approfondie du cadre juridique, fiscal et comptable applicable aux associations, ONG et autres structures à but non lucratif dans l’espace OHADA. À travers une approche pratique, elle permet d’identifier les obligations déclaratives, les limites de l’exonération fiscale, les responsabilités des dirigeants et les bonnes pratiques en matière de gestion comptable. Elle s’adresse aux responsables d’ENL, aux juristes, comptables et toute personne impliquée dans la gouvernance de ces entités.
Contenu du séminaire
Statut juridique des ENL dans l’espace OHADA
Définition et cadre légal des associations et ONG
Différences entre groupements d’intérêt commun et sociétés commerciales
Actes uniformes applicables et implications pratiques
Responsabilités juridiques des dirigeants d’ENL
Pouvoirs, obligations et limites de responsabilité
Gestion des conflits d’intérêt et transparence
Sanctions en cas de manquements
Régime fiscal applicable aux ENL
Principes d’exonération et leurs limites
Activités lucratives accessoires : fiscalisation et encadrement
Obligations vis-à-vis de l’administration fiscale
Obligations comptables et déclaratives
Tenue de la comptabilité : normes, outils et règles de base
Déclarations fiscales et sociales
Reporting auprès des partenaires et bailleurs de fonds
Financement et gestion des ressources
Dons, subventions, cotisations et prestations de services
Sécurisation juridique des financements
Traçabilité et audit des dépenses
Bonnes pratiques et conformité réglementaire
Guide de gouvernance des ENL dans l’espace OHADA
Mise en place d’un cadre éthique et opérationnel
Exemples concrets et études de cas inspirants
Infos
- Format Séminaire
- Horaires Cet évènment est passé
- Intervenant Momoya Sylla
- Adresse Kipé, Ratoma, Conakry