Cette animation permet de comprendre les mécanismes de recours et de règlement des litiges dans les marchés publics, à travers la saisine de l’ARMP. Elle présente les étapes de la procédure, les conditions de recevabilité, les délais, ainsi que les droits des parties. À partir d’exemples concrets, elle aide les acteurs à sécuriser leurs démarches et à mieux défendre leurs intérêts en cas de contestation d’attribution ou d’exécution contractuelle.
Cette session aborde les enjeux juridiques, sociaux et économiques liés à la gestion des relations entre les entreprises minières et les communautés locales, dans le cadre des exigences de contenu local. Elle propose une lecture croisée des obligations réglementaires, des bonnes pratiques de dialogue communautaire, et des attentes en matière de développement local. L’objectif est de mieux intégrer les impératifs juridiques et sociétaux dans la stratégie des acteurs du secteur minier opérant en Afrique de l’Ouest.
Dans un contexte africain en pleine évolution réglementaire, il est devenu essentiel de sensibiliser les professionnels à la gestion juridique, fiscale et sociale du personnel. Cette démarche vise à renforcer la maîtrise des obligations liées aux contrats de travail, aux charges sociales et à la fiscalité, tout en assurant une conformité durable et stratégique des pratiques RH au sein des entreprises.