Cette animation permet de comprendre les mécanismes de recours et de règlement des litiges dans les marchés publics, à travers la saisine de l’ARMP. Elle présente les étapes de la procédure, les conditions de recevabilité, les délais, ainsi que les droits des parties. À partir d’exemples concrets, elle aide les acteurs à sécuriser leurs démarches et à mieux défendre leurs intérêts en cas de contestation d’attribution ou d’exécution contractuelle.
Cette session propose une analyse approfondie du cadre juridique, fiscal et comptable applicable aux associations, ONG et autres structures à but non lucratif dans l’espace OHADA. À travers une approche pratique, elle permet d’identifier les obligations déclaratives, les limites de l’exonération fiscale, les responsabilités des dirigeants et les bonnes pratiques en matière de gestion comptable. Elle s’adresse aux responsables d’ENL, aux juristes, comptables et toute personne impliquée dans la gouvernance de ces entités.
La gouvernance des sociétés commerciales est devenue un pilier essentiel de la vie des entreprises en Afrique, en particulier dans l’espace OHADA. Elle garantit la transparence, renforce la confiance des partenaires et soutient durablement la croissance des structures, petites ou grandes.
Dans un contexte africain en pleine évolution réglementaire, il est devenu essentiel de sensibiliser les professionnels à la gestion juridique, fiscale et sociale du personnel. Cette démarche vise à renforcer la maîtrise des obligations liées aux contrats de travail, aux charges sociales et à la fiscalité, tout en assurant une conformité durable et stratégique des pratiques RH au sein des entreprises.