Objectif de la formation
Cette formation permet de comprendre les règles juridiques et pratiques liées à la commande publique, de sécuriser les procédures de passation des marchés publics et PPP, et de maîtriser les enjeux contractuels, institutionnels et financiers liés à ces outils de développement.
Modalités pratiques
- Durée : 10 jours (60 heures)
- Format : Présentiel ou distanciel (webinaire interactif)
- Supports : Dossiers types, outils réglementaires, études de cas
- Intervenants :Juristes spécialistes en marchés publics & PPP
- Identifier les types de marchés publics et leur régime juridique
- Maîtriser les étapes de la procédure de passation
- Comprendre les spécificités des contrats de partenariat public-privé
- Rédiger et négocier des contrats en conformité avec la réglementation
- Intégrer les exigences des bailleurs de fonds internationaux
- Gérer les risques juridiques et les obligations contractuelles
- Cadres des administrations publiques et collectivités
- Juristes, avocats, experts en commande publique
- Acteurs du secteur privé soumissionnaires aux marchés
- Consultants et responsables de projets financés par des bailleurs
- Cadre juridique des marchés publics : principes, textes applicables
- Procédures de passation des marchés et obligations des parties
- Spécificités des marchés financés par les bailleurs internationaux (BM, AFD, UE…)
- Introduction aux PPP : définition, cadre institutionnel, montage juridique
- Négociation et structuration juridique des PPP
- Suivi et exécution des contrats publics
- Prévention des contentieux liés à la commande publique
- Étude de dossiers d’appels d’offres réels
- Analyse comparative des législations nationales et bailleurs
- Travaux dirigés sur des modèles de contrats
- Études de cas sur la passation de marchés publics et de PPP
- Supports numériques, documentation spécialisée
- Cas pratiques et QCM d’évaluation
- Attestation de fin de formation délivrée
- Évaluation continue durant les sessions
Pourquoi suivre cette formation ?
Cette formation offre aux participants les compétences nécessaires pour concevoir, négocier et exécuter efficacement des marchés publics et des contrats PPP dans le respect des cadres nationaux et internationaux.
Nos juristes spécialisés dans ce domaine
