Droit des sociétés et des affaires OHADA


Objectif de la formation

Cette formation vise à outiller les participants pour maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés dans l’espace OHADA, encadrer juridiquement les activités économiques, sécuriser les opérations commerciales, et mieux appréhender les responsabilités des organes sociaux.

Modalités pratiques​

  • Identifier les différentes formes de sociétés OHADA et leurs caractéristiques
  • Comprendre les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution
  • Organiser les assemblées générales et le conseil d’administration
  • Rédiger les actes de cession de parts sociales et pactes d’actionnaires
  • Maîtriser les règles relatives aux organes de direction et de contrôle
  • Assurer le secrétariat juridique des organes sociaux
  • Intégrer les règles du droit des affaires pour sécuriser les contrats
  • Juristes d’entreprise, avocats, notaires
  • Experts-comptables et fiscalistes
  • Dirigeants et secrétaires généraux de sociétés
  • Étudiants en droit ou en gestion des affaires
  1. Fondamentaux du droit des sociétés commerciales dans l’espace OHADA
  2. Constitution, transformation et dissolution des sociétés
  3. Assemblée générale dans les SA et SARL
  4. Pouvoirs, devoirs et responsabilités des dirigeants
  5. Secrétariat juridique : PV, convocations, formalités
  6. Cession de parts sociales, garanties de passif, pactes d’actionnaires
  7. Initiation au droit des affaires OHADA : actes de commerce, contrats commerciaux
  • Étude de statuts types et pactes d’actionnaires
  • Analyse d’actes juridiques et documentation OHADA
  • Simulations d’assemblées générales et de conseils d’administration
  • Études de cas pratiques sur la vie sociale d’une entreprise
  • Support numérique et manuel juridique OHADA fourni
  • Évaluation par études de cas et simulations
  • QCM de validation des acquis
  • Attestation de fin de formation délivrée

Pourquoi suivre cette formation ?

Cette formation permet de sécuriser les décisions stratégiques d’entreprise, de prévenir les litiges entre associés et de structurer une gouvernance conforme au droit OHADA. Elle est essentielle pour toute personne impliquée dans la gestion ou le conseil juridique d’entreprise.

Nos juristes spécialisés dans ce domaine