Objectif de la formation
Cette formation permet de comprendre les fondements du droit pénal des affaires et les mécanismes de gestion des contentieux liés aux infractions économiques. Elle vise à doter les professionnels du droit et de l’entreprise des outils nécessaires pour prévenir les risques pénaux, sécuriser leurs pratiques et maîtriser les procédures judiciaires en cas de litige.
Modalités pratiques
- Durée : 10 jours (60 heures)
- Format : Présentiel ou distanciel (webinaire interactif)
- Supports : Études de cas, mises en situation, documentation juridique actualisée
- Intervenants : Magistrats, avocats spécialisés, juristes praticiens du contentieux pénal des affaires
- Identifier les infractions économiques et financières dans le contexte OHADA.
- Appréhender les responsabilités pénales des dirigeants, associés et mandataires sociaux.
- Comprendre les étapes du contentieux pénal des affaires : enquête, instruction, jugement.
- Analyser des cas concrets de contentieux commerciaux, fiscaux et bancaires.
- Élaborer une stratégie de défense ou de prévention du risque pénal.
- Juristes d’entreprise
- Avocats, magistrats, greffiers
- Responsables conformité et auditeurs internes
- Dirigeants de PME et grandes entreprises
- Étudiants et jeunes diplômés en droit
- Introduction au droit pénal des affaires dans l’espace OHADA
- Infractions spécifiques : abus de biens sociaux, corruption, fraude fiscale, etc.
- Procédure pénale applicable aux entreprises
- Responsabilité pénale des dirigeants et personnes morales
- Études de cas et jurisprudence récente
- Prévention des risques juridiques : audit et conformité
- Études de cas réels tirés du contexte OHADA
- Mises en situation interactives (jeux de rôles, simulations d’audience)
- Supports numériques : fiches pratiques, présentations, grilles de lecture
- Travaux de groupe et échanges de pratiques professionnelles
- Accompagnement personnalisé par des experts du contentieux pénal
- Évaluation continue (QCM, études de cas, mises en situation)
- Attestation de formation délivrée à l’issue du programme
- Possibilité de valorisation dans le cadre professionnel (mobilité interne, concours, candidatures)
Pourquoi suivre cette formation ?
Ce programme intensif vous donnera une vision claire des enjeux juridiques et judiciaires liés à la criminalité économique et à la responsabilité pénale en entreprise. En maîtrisant les bonnes pratiques et les leviers de prévention, vous renforcerez votre capacité à sécuriser vos activités et à anticiper les risques juridiques dans un environnement de plus en plus exigeant.
Nos juristes spécialisés dans ce domaine
