Cette animation permet de comprendre les mécanismes de recours et de règlement des litiges dans les marchés publics, à travers la saisine de l’ARMP. Elle présente les étapes de la procédure, les conditions de recevabilité, les délais, ainsi que les droits des parties. À partir d’exemples concrets, elle aide les acteurs à sécuriser leurs démarches et à mieux défendre leurs intérêts en cas de contestation d’attribution ou d’exécution contractuelle.
Cette session propose une analyse approfondie du cadre juridique, fiscal et comptable applicable aux associations, ONG et autres structures à but non lucratif dans l’espace OHADA. À travers une approche pratique, elle permet d’identifier les obligations déclaratives, les limites de l’exonération fiscale, les responsabilités des dirigeants et les bonnes pratiques en matière de gestion comptable. Elle s’adresse aux responsables d’ENL, aux juristes, comptables et toute personne impliquée dans la gouvernance de ces entités.
Cette session aborde les enjeux juridiques, sociaux et économiques liés à la gestion des relations entre les entreprises minières et les communautés locales, dans le cadre des exigences de contenu local. Elle propose une lecture croisée des obligations réglementaires, des bonnes pratiques de dialogue communautaire, et des attentes en matière de développement local. L’objectif est de mieux intégrer les impératifs juridiques et sociétaux dans la stratégie des acteurs du secteur minier opérant en Afrique de l’Ouest.
La gouvernance des sociétés commerciales est devenue un pilier essentiel de la vie des entreprises en Afrique, en particulier dans l’espace OHADA. Elle garantit la transparence, renforce la confiance des partenaires et soutient durablement la croissance des structures, petites ou grandes.